Qu’est-ce qu’un Partenariat Public-Privé

Un Partenariat Public-Privé (PPP) est un contrat par lequel une autorité publique (un Etat) confie à un partenaire privé le financement, la construction et la gestion d’un ouvrage de service public. Ce mécanisme (contrat) présente le principal avantage d’alléger les finances publiques. 

Le PPP désigne donc les formes de « contrats administratifs par l’intermédiaire desquels une entité publique confie à un partenaire privé tout ou partie de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de la maintenance d’infrastructures publiques et / ou de services associés ».

On distingue deux grands types de contrats PPP :

    • Les concessions et contrats assimilés comme les contrats de gestion, de régie intéressée et d’affermage, d’une part ;
    • Les PPP à paiement public, d’autre part.

On parle du contrat de gestion lorsqu’une entité publique délègue à un tiers la gestion et l’exploitation des activités techniques et commerciales d’un service public, souvent, pour une durée de 3 à 5 ans.

Lorsqu’un opérateur privé est chargé d’exploiter un service public pour le compte d’une autorité publique, on parle de l’affermage ou la régie intéressée.  Ce type de contrat est souvent mis en place pour une durée en moyenne de 5 à 15 ans.

Quant aux contrats de type concession, il porte sur l’exécution de travaux et/ou l’exploitation des infrastructures de service public, ou d’intérêt général pour une durée généralement de 20 à 30 ou même 50 ans.

Cependant, vu les grosses difficultés budgétaires auxquelles les pouvoirs publics africains font face chaque jour, ils doivent faire très attention et bien analyser ces contrats avant de s’engager car, si les PPP constituent un formidable instrument pour le développement des infrastructures publiques, ils ont aussi de nombreux inconvénients.

Les contrats de Partenariat Public-Privé peuvent porter sur :

    • La construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général ;
    • Tout ou partie de leur financement.

Il peut aussi s’étendre, de manière optionnelle, à :

    • Tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels ;
    • L’aménagement, l’entretien, la maintenance, la gestion ou l’exploitation d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels ;
    • La gestion d’une mission de service public.

Les avantages des contrats de PPP

Le principal avantage des marchés passés en Partenariat Public-Privé est de ne pas accroître l’endettement des États. La construction et la gestion des bâtiments publics sont ainsi financés par le secteur privé. De plus, ce système de financement permet aux États, et donc aux usagers, de bénéficier des innovations développées par les entreprises privées.

Les inconvénients des contrats de PPP

Si les États ne subissent pas de lourds investissements à la construction de certaines grosses infrastructures publiques, ils doivent néanmoins s’acquitter, pour de longues années, de la rémunération (sous quelques formes que ce soit) du partenaire privé qui peut être un consortium d’entreprises privées qui en assure la gestion. A long terme, les coûts peuvent être très lourds et dépasser largement les investissements initiaux.

Liens utiles pour approfondir le sujet :

Unité PPP de l’Etat sénégalais

Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé